Ce document régule le traitement des données fournies par les utilisateurs, visiteurs et personnes intéressées par les services proposés par la Chambre de Commerce, d’Industrie, de Services et de Navigation de Bilbao (ci-après CCISNB), conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel et la Garantie des Droits Numériques.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’expliquer comment les données personnelles sont collectées, traitées et protégées, afin que les personnes dont les données sont traitées par la Chambre de Bilbao puissent décider librement et volontairement si elles souhaitent les fournir via les formulaires mis à disposition à cet effet. De plus, la Politique de Confidentialité régule le traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur dans le passé par d’autres moyens que le site Web, ou des données qui pourraient être fournies à l’avenir en référence à la présente Politique, dans la mesure où cela ne contredirait pas les conditions expressément acceptées au moment de la fourniture des données, lesquelles seront respectées en tout cas.

L’accès et l’utilisation de ce site Web impliquent l’acceptation intégrale par les visiteurs, qui sont tenus de respecter les termes et conditions énoncés dans la Politique de Confidentialité, laquelle peut être modifiée conformément aux réglementations successives, aux décisions judiciaires ou aux besoins commerciaux de la CCISNB.

Dans le cas des mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis pour le traitement de leurs données personnelles.

En aucun cas, il ne sera collecté de données concernant la situation professionnelle, économique ou la vie privée d’autres membres de la famille du mineur sans leur consentement.

Si vous avez moins de 14 ans et accédez à ce site Web sans en informer vos parents ou tuteurs, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur.

Ce site Web respecte et protège les données de tous les utilisateurs. Les utilisateurs doivent savoir que leurs droits sont garantis.

Pour chacun des services proposés sur le site Web, les utilisateurs trouveront une clause d’information spécifique relative au traitement des données personnelles demandées pour l’exécution du service concerné.

IDENTIFICATION ET DONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La CCISNB est une corporation de droit public qui agit en tant qu’organe consultatif et collaboratif auprès des administrations publiques et dont la finalité est la représentation, la promotion et la défense des intérêts généraux du commerce, de l’industrie, des services et de la navigation, ainsi que la prestation de services aux entreprises.

Vous pouvez contacter la CCISNB en tant que responsable du traitement :

• En personne ou par courrier postal adressé à la CCISNB : Cámara de Comercio de Bilbao, Alda. Recalde 50, 48008 Bilbao
• Par e-mail / téléphone : atencionaclientes@camarabilbao.com / 944 70 65 00
• NIF : Q4873001D
• Email du Responsable du traitement : lopd@camarabilbao.com
• Délégué à la Protection des Données : dpd@camarabilbao.com
• Sites Web : camarabilbao.com, cubs.camarabilbao.com, idiomas.camarabilbao.com, formacion.camarabilbao.com

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉS

La Chambre de Commerce, d’Industrie, de Services et de Navigation de Bilbao traite les données personnelles collectées afin de remplir, de manière générale, les objectifs et fonctions qui lui sont attribués par la Loi 4/2014 du 1er avril, Loi de Base des Chambres Officielles de Commerce, d’Industrie, de Services et de Navigation, et de manière spécifique pour les finalités suivantes :

Traitements automatisés
Clients de services aux entreprises et particuliers, collaborateurs et fournisseurs

• Gérer et traiter les services aux entreprises et particuliers clients, ou aux entreprises ou entrepreneurs individuels affiliés à la CCISNB (activités, événements, etc., organisés ou fournis par la CCISNB), et les commandes aux fournisseurs et collaborateurs pour la gestion et la facturation du service.
• Gérer l’administration et l’enregistrement.
• Remplir les finalités et exercer les fonctions public-administratives attribuées à la CCISNB par la Loi 4/14 du 1er avril.
• Gérer et traiter les différents programmes ou activités dans lesquels la Chambre de Bilbao participe dans le cadre de divers instruments de collaboration avec les administrations publiques et autres entités en matière d’internationalisation, coopération, employabilité ou toute autre action visant à améliorer la compétitivité des secteurs du commerce, de l’industrie, des services et de la navigation à Bizkaia.
  Cessions : Chambre de Gipuzkoa et Chambre d’Álava, Administration Fiscale, Chambre d’Espagne, Gouvernement Basque, Fonds Social Européen, FEDER, Conseil Provincial de Bizkaia, entités publiques, financières et autres entités collaboratrices ou sponsor.
  Transferts internationaux : vers les pays identifiés dans le service Missions Internationales.

Activités de formation

• Gérer les activités de formation (formation professionnelle, langues, universitaire, post-gradués, etc.) proposées par la Chambre de Bilbao.
• Gérer les admissions et les tests de niveau effectués par les personnes intéressées à suivre des études à la Camarabilbao University Business School ou d’autres actions de formation.
• Gérer les aspects liés au statut d’étudiant à la Camarabilbao University Business School ou à une autre activité académique.
• Gérer, traiter et facturer le service.
  Cessions : UPV/EHU, Mondragón Unibertsitatea, Media Interactiva Formación, AERCE, ESIC, EMY, entreprises et autres entités et universités collaboratrices.
  Transferts internationaux : vers les pays où existe une collaboration pour les séjours linguistiques.

Envoi de communications commerciales et informations d’intérêt

• Gérer l’envoi de communications commerciales et informations d’intérêt pour la vente de produits et/ou la prestation de services conformément aux finalités et fonctions décrites dans la Loi 4/2014, à destination des entreprises et particuliers, qu’ils soient clients ou non de la Chambre de Bilbao, s’ils l’ont demandé et consenti.

Programmes et activités pour faciliter l’employabilité

• Gérer et traiter les programmes de bourses et de stages établis pour améliorer ou faciliter l’employabilité des particuliers.
• Gérer le service d’emploi pour les anciens élèves des activités de formation de la Chambre.
  Cessions : entreprises nationales et internationales collaboratrices.
  Transferts internationaux : pour stages Global Training.

Gestion des demandes d’information des personnes intéressées

• Traiter et répondre aux demandes d’information et questions des personnes intéressées, formulées via les espaces du site Web ou d’autres canaux de communication.
  Cessions : ESIC, Mondragón Unibertsitatea, Media Interactiva Formación, AERCE, EMY, entreprises et autres entités collaboratrices.

Abonnements à la Chambre de Bilbao

• Gestion des différents abonnements existants à la Chambre de Bilbao.

Vidéo-surveillance

• Gérer les informations personnelles obtenues par des dispositifs d’enregistrement audiovisuel pour assurer la sécurité des personnes et des installations.

Registre public des entreprises

• Élaborer et gérer le Registre Public des Entreprises conformément à l’article 8 de la Loi 4/2014.
• Remplir les fonctions public-administratives attribuées à la CCISNB.
  Cessions : Chambre d’Espagne et entités/personnes ayant un intérêt légitime à accéder au registre public.

Census électoral des entreprises

• Élaborer et gérer le Census électoral des entreprises conformément à l’article 17 de la Loi 4/2014.

Dossiers de résolution de conflits

• Gestion des dossiers de résolution de conflits traités par le Tribunal d’Arbitrage.

Sélection de personnel

• Gérer les informations des personnes postulant à un emploi à la Chambre de Bilbao ou dans les entités affiliées ou collaboratrices.

Gestion des ressources humaines

• Gestion des informations personnelles nécessaires à la relation de travail, élaboration des fiches de paie, assurances sociales et génération de données variables ; planification des horaires, journées et tâches à réaliser.

Aides et avantages pour le personnel de la Chambre de Bilbao

• Gestion des informations personnelles relatives aux demandes des différents avantages sociaux offerts par la Convention Collective de la CCISNB.

Traitements non automatisés
Données médicales

• Gestion des informations médicales fournies ou demandées pour les services nécessitant ce traitement, généralement activités de formation, séjours linguistiques à l’étranger, école de langues, Camarabilbao University Business School.
  Transferts internationaux : vers les pays où existe une collaboration pour les séjours linguistiques.

Données des entrepreneurs individuels et contacts dans les organisations

• La CCISNB, conformément à l’article 19.3 de la Loi Organique sur la Protection des Données, est habilitée à traiter les données des entrepreneurs individuels ainsi que les coordonnées des personnes physiques travaillant pour une personne morale, à des fins professionnelles, pour maintenir des relations avec cette entité ou, dans le cas des entrepreneurs individuels, pour leur activité commerciale.

ORIGINE DES DONNÉES
Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée, de son représentant légal ou de la personne expressément autorisée, ou fournies par les administrations publiques conformément à la Loi 4/2014, ou issues de sources accessibles au public.

EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES FOURNIES
Les utilisateurs des services de la CCISNB garantissent l’exactitude, la validité et l’authenticité des données fournies et s’engagent à les tenir à jour.

CONSERVATION
Les données personnelles seront conservées tant qu’elles seront nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été demandées et pour maintenir la relation avec la personne concernée, sauf demande de suppression, et également conformément aux délais légaux de conservation imposés à la CCISNB.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des données est effectué conformément aux articles 6 et 9 du RGPD ainsi qu’à l’article 19.3 de la LOPD. La personne concernée sera informée de la base légale applicable à chaque prestation de service : consentement, exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime de la CCISNB ou intérêt public.

De plus, conformément à l’article 21.2 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, la CCISNB peut envoyer des communications commerciales électroniques concernant les services fournis.

DESTINATAIRES, TRANSFERTS ET COMMUNICATIONS
La CCISNB ne communiquera pas les données personnelles sauf en cas d’obligation légale ou avec autorisation préalable de la personne concernée, qui sera informée des conséquences de son refus, notamment l’impossibilité de fournir le service.

Les services de la CCISNB peuvent nécessiter l’intervention de prestataires informatiques en tant que sous-traitants soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité, pouvant être situés hors de l’Union Européenne sous le cadre du Privacy Shield UE–USA : https://www.privacyshield.gov/.

MESURES DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ
La CCISNB s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les utiliser uniquement pour les finalités prévues, en adoptant toutes les mesures pour éviter altération, perte, traitement ou accès non autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Ce site Web inclut un certificat SSL, garantissant la transmission sécurisée et cryptée des données entre le serveur et l’utilisateur.

La CCISNB ne peut garantir l’inviolabilité totale d’Internet et la protection contre les accès frauduleux.

Les données personnelles collectées via le site Web ou les communications avec les utilisateurs seront traitées avec respect et confidentialité.

En cas d’incident de sécurité, la CCISNB en informera immédiatement le client et fournira toutes les informations pertinentes.

DROITS
La CCISNB permet aux personnes concernées d’exercer les droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles
• Droit de rectification ou de suppression
• Droit de limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer le consentement à tout moment

Toute personne a le droit d’obtenir confirmation de l’utilisation de ses données par la CCISNB, d’y accéder, de demander la rectification des données inexactes ou leur suppression si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement, ou s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.

Si un consentement a été accordé pour une finalité spécifique, il peut être retiré à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

En cas de litige concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle compétente : www.aepd.es.